
Comment envoyer des informations personnelles identifiables (PII) par e-mail en conformité avec le RGPD : Guide pour des communications e-mail sécurisées
L’échange d’informations personnelles est devenu une nécessité quotidienne. Des données clients aux dossiers employés, les organisations envoient régulièrement des données sensibles par e-mail à travers réseaux, appareils et frontières. Pourtant, cette activité essentielle comporte des risques majeurs, en particulier lorsque les informations sont des informations personnelles identifiables ou des informations médicales protégées (PII/PHI).
Avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les organisations doivent désormais composer avec des exigences complexes lors du traitement des données personnelles des citoyens européens par e-mail. Les conséquences d’un manquement à la conformité vont bien au-delà des sanctions réglementaires : elles incluent une atteinte à la réputation et la perte de confiance des clients.
Liste de contrôle RGPD pour la conformité
Il n’est pas en soi contraire au RGPD d’envoyer, de partager ou de recevoir des données personnelles par e-mail, mais des exigences strictes doivent être respectées. Les données doivent être suffisamment protégées, partagées uniquement si cela est nécessaire et légal, et traitées avec des mesures de sécurité appropriées. Ne pas le faire—par exemple en envoyant des données personnelles non chiffrées ou en exposant des données à des personnes non autorisées—peut entraîner une violation du RGPD, soumise à enquête et à d’éventuelles amendes.
Ce guide détaille la transmission sécurisée des données personnelles par e-mail dans le cadre du RGPD, et propose des conseils pratiques aux organisations qui souhaitent rester conformes tout en partageant efficacement les informations nécessaires en 2025 et au-delà.
Les risques inhérents à l’envoi de données personnelles par e-mail dans le cadre du RGPD
L’envoi de données personnelles par e-mail pose d’importants défis de sécurité, et dans le contexte du RGPD, ces risques prennent une dimension réglementaire supplémentaire. Les organisations qui traitent les données de résidents de l’UE doivent comprendre à la fois les vulnérabilités techniques de l’e-mail et les risques de conformité associés à différents scénarios de partage de données.
Points clés à retenir
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Les communications par e-mail contenant des données personnelles sont directement soumises au RGPD
Tout e-mail contenant des informations personnelles identifiables de résidents de l’UE doit respecter les exigences de sécurité du RGPD, qu’il s’agisse d’une communication interne ou externe.
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Les services e-mail standards n’offrent pas un niveau de sécurité suffisant pour transmettre des données personnelles en conformité avec le RGPD
Les plateformes e-mail classiques transmettent les données en clair sur plusieurs serveurs, ce qui crée des risques d’interception importants pouvant constituer une violation de l’article 32 du RGPD.
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Des alternatives sécurisées aux pièces jointes e-mail sont essentielles pour les ensembles de données personnelles volumineux
Lors du partage de volumes importants de données personnelles, les organisations doivent utiliser des protocoles de transfert sécurisé de fichiers ou des portails chiffrés plutôt que des pièces jointes standard afin de garantir un niveau de protection adapté.
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Les échanges e-mail internationaux nécessitent des mesures de conformité supplémentaires
L’envoi d’e-mails contenant des données personnelles de résidents de l’UE à des destinataires hors Espace Économique Européen impose la mise en place de mécanismes juridiques spécifiques et de contrôles de sécurité pour rester conforme au RGPD.
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Une documentation spécifique à l’e-mail est cruciale pour prouver la conformité RGPD
Les organisations doivent tenir des registres détaillés des communications e-mail contenant des données personnelles : quelles données ont été partagées, avec qui, quand, pourquoi et sous quelles mesures de sécurité.
Vulnérabilités de sécurité des communications e-mail
L’e-mail reste l’outil de communication professionnel principal malgré ses limites fondamentales en matière de sécurité. Les protocoles e-mail standards transmettent les données en clair via plusieurs serveurs avant d’atteindre le destinataire, multipliant ainsi les risques d’interception. Selon le RGPD, chaque e-mail non sécurisé contenant des données personnelles peut constituer une violation de l’article 32 pour défaut de mise en place de mesures techniques appropriées.
Prenons l’exemple d’un distributeur international ayant des clients dans l’UE, qui envoie des profils clients (noms, adresses, historiques d’achats) entre équipes marketing de différents pays par e-mail. Sans chiffrement adapté, cette communication courante peut exposer des données personnelles dans plusieurs juridictions, générant des risques de sécurité et des problématiques de conformité sur les transferts transfrontaliers (chapitre V du RGPD).
De nombreuses organisations pensent à tort que leur messagerie interne offre une protection suffisante. Pourtant, la montée en puissance des cyberattaques montre que la sécurité périmétrique ne suffit plus à protéger les informations sensibles. Une chaîne hôtelière européenne partageant des informations clients avec un service de navette aéroportuaire par e-mails non chiffrés engagerait sa responsabilité RGPD, même si le partenaire est de confiance et lié par un accord de traitement des données.
Risques spécifiques au RGPD lors de l’envoi de données clients UE par e-mail
Le RGPD introduit plusieurs problématiques spécifiques liées à la transmission e-mail, au-delà des vulnérabilités de sécurité de base :
- Restrictions sur les transferts e-mail transfrontaliers : Lorsqu’une entreprise pharmaceutique de l’UE envoie par e-mail des données d’essais cliniques à des partenaires de recherche hors UE, des garanties spécifiques doivent être mises en place pour rester conforme au chapitre V du RGPD. Sans ces mesures, même des données collectées et traitées légalement deviennent non conformes du simple fait de leur transmission par e-mail.
- Transfert d’e-mails et gestion des sous-traitants : Une compagnie d’assurance allemande externalisant la gestion des sinistres à un prestataire doit garder la maîtrise de la façon dont les données personnelles sont envoyées et traitées par ce dernier. Le responsable de traitement reste responsable de la conformité RGPD sur toute la chaîne de traitement, y compris pour les communications e-mail.
- Violation de la limitation des finalités par e-mail : Une institution financière collectant légalement des données clients pour la gestion de comptes peut enfreindre le RGPD en envoyant ces données par e-mail à son service marketing pour du ciblage. Chaque e-mail contenant des données personnelles doit respecter la finalité pour laquelle le consentement a été obtenu ou un autre fondement légal valable.
- Défaut de documentation e-mail : Le principe d’accountability du RGPD impose de documenter et justifier les pratiques de gestion des données. Un professionnel de santé incapable de prouver quelles données patients ont été envoyées par e-mail, à qui, quand et dans quel but, s’expose à des manquements, même si l’e-mail était chiffré et sécurisé.
Conséquences concrètes d’un e-mail non sécurisé dans le cadre du RGPD
Les conséquences d’une transmission non sécurisée de données personnelles par e-mail vont bien au-delà de l’exposition immédiate des données et entraînent des sanctions RGPD spécifiques. Une enseigne de distribution ayant subi une violation impliquant les coordonnées de paiement de clients européens via des comptes e-mail compromis a écopé non seulement d’une amende de 20 millions d’euros, mais aussi d’une obligation de notification à toutes les personnes concernées, générant une atteinte massive à la réputation et une perte de clientèle.
Pour les personnes concernées, l’impact peut durer des années, leurs informations circulant dans des réseaux criminels. Les organisations, elles, risquent des sanctions RGPD graduées selon la nature de la violation, les failles de sécurité e-mail pouvant entraîner des amendes allant jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial annuel.
Au-delà des sanctions, les conséquences opérationnelles peuvent être lourdes. Une agence de voyages victime d’une fuite de données via e-mail non sécurisé a dû suspendre toute activité de traitement de données jusqu’à la mise en place et la vérification de mesures de sécurité e-mail adéquates par les autorités de contrôle, stoppant ainsi son activité pendant plusieurs semaines.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle selon le RGPD : comprendre les exigences de protection
Le terme « informations personnelles identifiables » désignait traditionnellement des éléments permettant d’identifier directement une personne, comme le nom, le numéro de sécurité sociale ou les coordonnées. Le RGPD a considérablement élargi cette notion avec sa définition de la « donnée personnelle ».
Définition de la donnée personnelle dans la législation RGPD
Le RGPD définit la donnée personnelle comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Cette définition englobe à la fois les identifiants directs et les informations pouvant permettre une identification indirecte lorsqu’elles sont croisées avec d’autres données. Le règlement inclut explicitement les identifiants en ligne, données de localisation, et facteurs propres à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.
Cette approche large fait que de nombreux éléments non considérés comme des données personnelles auparavant relèvent désormais du RGPD. Les adresses IP, identifiants de cookies, ID d’appareils et empreintes de navigateur sont considérés comme des données personnelles dès lors qu’ils peuvent être rattachés à un individu. Même les données pseudonymisées restent concernées si l’organisation peut réidentifier les personnes.
Données personnelles souvent négligées dans les communications professionnelles
Les informations liées au travail sont souvent insuffisamment protégées, à cause d’idées reçues sur leur statut. Les adresses e-mail professionnelles comportant le nom (prenom.nom@entreprise.com) sont des données personnelles au sens du RGPD. De même, les biographies professionnelles, historiques d’emploi et photos sur le lieu de travail sont des informations protégées.
Les données comportementales constituent une autre catégorie souvent négligée. Les historiques de navigation, habitudes de recherche et statistiques d’utilisation d’applications peuvent révéler beaucoup d’informations personnelles et doivent donc être protégés. Il en va de même pour les préférences pouvant révéler des caractéristiques sensibles comme les opinions politiques, croyances religieuses ou informations de santé.
Exigences RGPD pour la gestion sécurisée des e-mails contenant des données personnelles
Le RGPD pose des exigences strictes pour la protection des données personnelles tout au long de leur cycle de vie, y compris lors de leur transmission par e-mail. Les organisations doivent mettre en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sécurité des e-mails, en fonction de l’évaluation des risques et des technologies disponibles.
Principes fondamentaux pour la protection des données e-mail en conformité RGPD
L’article 5 du RGPD énonce les principes de base applicables à tout traitement de données personnelles, y compris les communications e-mail. Le règlement impose la minimisation des données—ne partager par e-mail que les informations strictement nécessaires à la finalité déclarée. Il exige aussi des mesures de sécurité appropriées pour protéger les e-mails contre tout accès non autorisé, perte accidentelle ou incident de sécurité.
Le principe d’accountability impose aux organisations non seulement de respecter ces exigences, mais aussi d’en apporter la preuve par une documentation et des mesures organisationnelles adaptées. Cela inclut des règles claires sur l’utilisation de l’e-mail, des formations régulières sur les bonnes pratiques de sécurité e-mail et l’intégration systématique de la protection des données dans les processus métiers.
Mesures techniques et organisationnelles RGPD pour la transmission sécurisée des e-mails
L’article 32 du RGPD impose des mesures de sécurité « adaptées au risque », reconnaissant que différents types de données et opérations de traitement exigent des niveaux de protection variés. Les organisations doivent réaliser des analyses de risques pour déterminer les mesures appropriées, en tenant compte :
- De la nature, de la portée et du contexte du traitement
- De l’impact potentiel sur les personnes concernées en cas de compromission
- De la probabilité et de la gravité des dommages potentiels
- Des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre
Le règlement cite notamment le chiffrement et la pseudonymisation comme mesures techniques appropriées, sans imposer de technologies ou de standards précis. Cette approche fondée sur des principes offre de la flexibilité tout en gardant l’accent sur une protection efficace selon l’état de l’art.
Exigences de fondement légal pour la transmission de données personnelles selon le RGPD
Toute transmission de données personnelles doit reposer sur l’un des six fondements légaux prévus à l’article 6 du RGPD. Il s’agit notamment :
- Du consentement explicite de la personne concernée
- De la nécessité à l’exécution d’un contrat
- Du respect d’une obligation légale
- De la protection des intérêts vitaux
- De l’intérêt public ou de l’exercice de l’autorité officielle
- Des intérêts légitimes (sous réserve d’une mise en balance)
Les organisations doivent déterminer et documenter le fondement légal approprié avant toute transmission de données personnelles. Cette exigence s’applique aussi bien aux transferts internes qu’aux partages avec des tiers.
Sanctions RGPD en cas de transmission non sécurisée de données
L’application du RGPD prévoit des sanctions importantes pour inciter les organisations à donner la priorité à la protection des données. Comprendre ces conséquences permet de justifier les ressources et investissements nécessaires en matière de sécurité.
Structure des amendes administratives RGPD pour manquements à la sécurité
Le RGPD prévoit une structure d’amendes à deux niveaux, pouvant atteindre jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial annuel, le montant le plus élevé étant retenu pour les violations les plus graves. Les failles de sécurité liées à la transmission de données relèvent généralement de l’article 32 (sécurité du traitement), qui prévoit les sanctions les plus lourdes.
Le règlement demande aux autorités de contrôle de veiller à ce que les sanctions soient « effectives, proportionnées et dissuasives », en tenant compte notamment :
- De la nature, gravité et durée de la violation
- Du caractère intentionnel ou non
- Des mesures prises pour limiter les dommages
- Des antécédents en matière de violations
- Du niveau de coopération avec les autorités de contrôle
- Des catégories de données personnelles concernées
Tendances de l’application réglementaire en cas de manquements à la protection des données dans l’UE
Les autorités européennes de protection des données montrent une volonté croissante d’infliger des sanctions significatives en cas de failles de sécurité. En 2020, l’ICO britannique a infligé une amende de 20 millions de livres à British Airways après que des mesures de sécurité insuffisantes ont permis à des attaquants de compromettre les données clients. L’autorité italienne a sanctionné l’opérateur télécom TIM à hauteur de 27,8 millions d’euros pour des mesures de sécurité insuffisantes et des pratiques de partage de données inappropriées.
Ces exemples montrent que les autorités examinent de près les mesures de sécurité en cas de violation. Les organisations disposant de protocoles solides et documentés s’exposent à des sanctions bien moindres que celles dont les mesures sont manifestement insuffisantes.
Sanctions RGPD au-delà des amendes financières
L’application du RGPD ne se limite pas aux sanctions financières : elle inclut des mesures correctives pouvant avoir un impact fort sur l’activité. Les autorités peuvent imposer des interdictions temporaires ou définitives de traitement, ordonner la suppression de données transmises de façon non conforme, ou exiger la mise en place de mesures de sécurité spécifiques.
L’article 82 permet aux personnes concernées de demander réparation pour les dommages matériels et moraux résultant d’une violation du RGPD. Cela crée un risque financier supplémentaire via des actions civiles distinctes des sanctions administratives. Les actions collectives dans certains pays accentuent encore cette exposition.
Bonnes pratiques pour le partage e-mail de données personnelles en conformité RGPD
Les organisations doivent mettre en œuvre des mesures concrètes pour rester conformes au RGPD tout en partageant efficacement des informations personnelles par e-mail. Voici huit bonnes pratiques fondamentales pour concilier exigences de sécurité et besoins opérationnels :
1. Mettre en place le chiffrement de bout en bout des e-mails
Déployez des solutions de chiffrement robustes pour tous les e-mails contenant des données personnelles. Le chiffrement de bout en bout rend les informations interceptées illisibles sans les clés de déchiffrement appropriées et protège les données tout au long du parcours e-mail. Pour les informations très sensibles, privilégiez des outils de chiffrement des e-mails nécessitant une authentification du destinataire avant déchiffrement.
2. Utiliser des protocoles de transfert sécurisé de fichiers à la place des pièces jointes e-mail
Remplacez les pièces jointes contenant des volumes importants de données personnelles par des systèmes de transfert SFTP, FTPS ou HTTPS. Ces protocoles de transfert sécurisé de fichiers offrent des canaux chiffrés, des mécanismes d’authentification robustes, des contrôles d’accès et des capacités d’audit détaillées, bien supérieures à l’e-mail standard.
3. Mettre en place des alternatives e-mail sécurisées via des portails d’accès aux données
Déployez des portails sécurisés permettant aux destinataires d’accéder aux informations sans transmission directe de fichiers par e-mail. Ces systèmes permettent d’appliquer des autorisations granulaires, de suivre les accès et de révoquer immédiatement les droits si besoin. Cette approche « consultation sans téléchargement » limite la diffusion des données par e-mail tout en maintenant l’accessibilité. L’édition sans possession de Kiteworks, par exemple, permet de partager des fichiers sans en perdre le contrôle.
4. Développer des politiques claires de classification des données e-mail
Élaborez et appliquez des cadres organisationnels permettant aux collaborateurs d’identifier les différentes catégories de données personnelles et les exigences de gestion par e-mail. Les politiques de classification des données doivent définir explicitement quand l’e-mail est approprié selon la sensibilité et préciser les mesures de sécurité obligatoires pour chaque catégorie.
5. Former régulièrement les collaborateurs aux bonnes pratiques e-mail en conformité RGPD
Mettez en place des programmes de sensibilisation à la sécurité pour garantir que tous les collaborateurs comprennent les exigences RGPD et les protocoles de sécurité pour les données personnelles dans les e-mails. Intégrez des scénarios concrets, des exemples de pratiques conformes et des procédures d’escalade claires en cas de doute sur la sécurité des communications e-mail.
6. Réaliser des analyses d’impact sur la protection des données pour les flux e-mail
Réalisez des DPIA formelles pour tous les processus impliquant l’envoi régulier de données personnelles par e-mail, notamment pour les informations sensibles ou en grand volume. Ces analyses permettent d’identifier les risques spécifiques liés à l’e-mail et les mesures d’atténuation appropriées.
7. Vérifier les mesures de sécurité e-mail des tiers
Avant de partager des données personnelles par e-mail avec des tiers, réalisez des évaluations de sécurité approfondies pour vérifier l’adéquation de leur protection e-mail. Prévoyez des obligations contractuelles dans les accords de traitement de données, incluant des exigences de sécurité e-mail.
8. Tenir une documentation e-mail détaillée
Créez et mettez à jour régulièrement une documentation prouvant la conformité RGPD des e-mails. Les registres essentiels incluent la cartographie des flux e-mail, la description des mesures de sécurité, les politiques et procédures e-mail, les supports de formation, les plans de gestion d’incident en cas de fuite e-mail, et les accords avec les destinataires tiers.
Solutions spécialisées pour la sécurité e-mail des données personnelles en conformité RGPD
Si la mise en œuvre des bonnes pratiques permet d’approcher la conformité RGPD, des solutions e-mail spécialisées facilitent ce processus en répondant à plusieurs exigences via des plateformes intégrées. Les plateformes de communication sécurisée de contenu comme Kiteworks proposent des fonctions adaptées à la gestion conforme des informations sensibles dans les e-mails.
Sécurité optimale des données personnelles dans les e-mails
Les solutions avancées de sécurité e-mail assurent une protection multicouche des données personnelles tout au long de leur transmission. Kiteworks applique le chiffrement AES-256 pour les données e-mail au repos et TLS 1.2 ou supérieur pour les données en transit, garantissant la protection des données personnelles contre tout accès non autorisé. Ce niveau de chiffrement répond aux exigences RGPD en matière de mesures techniques adaptées à l’état de l’art.
Les plateformes les plus évoluées intègrent des protections supplémentaires comme des modules de chiffrement validés FIPS 140-2 (ou supérieur) et des passerelles de protection e-mail qui appliquent automatiquement le chiffrement selon des règles aux messages contenant des données personnelles. Ces fonctions permettent de maintenir une protection constante, même lorsque les collaborateurs oublient d’appliquer les protocoles de sécurité e-mail dans leurs échanges quotidiens.
Kiteworks est validé FIPS 140-3. En savoir plus sur Kiteworks et la validation FIPS 140-3 niveau 1.
Le principe de propriété exclusive des clés de chiffrement donne aux organisations un contrôle total sur la sécurité de leurs données e-mail. Lorsque les organisations détiennent seules les clés de chiffrement—sans accès possible pour des tiers, y compris le fournisseur de solution—elles réduisent considérablement leur exposition au risque lors du partage de données.
Contrôles d’accès et authentification pour une gestion sécurisée des données personnelles
Une gestion stricte des accès est essentielle pour la conformité RGPD, car elle garantit que seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données personnelles. Les autorisations basées sur le rôle limitent l’accès selon les besoins métiers, permettant d’appliquer concrètement la minimisation des données et de donner à chaque utilisateur uniquement les informations nécessaires à ses missions.
L’authentification multifactorielle (MFA) ajoute une couche de sécurité cruciale en imposant une vérification supplémentaire au-delà du mot de passe. Les solutions axées RGPD permettent d’adapter la MFA au niveau de risque—avec des vérifications renforcées pour l’accès aux données sensibles ou depuis des réseaux inconnus, tout en préservant la fluidité des opérations courantes.
Les fonctions de gestion des droits sur les documents (DRM) empêchent la copie ou la diffusion non autorisée de documents sensibles, même après l’autorisation d’accès initiale. Des fonctionnalités comme la consultation et l’édition en ligne uniquement garantissent que les informations sensibles ne quittent jamais l’environnement protégé, réduisant fortement le risque de fuite via des copies téléchargées.
Visibilité totale et capacités d’audit pour la responsabilité RGPD
Le principe d’accountability du RGPD impose aux organisations de prouver leur conformité par une documentation adaptée. Une visibilité unifiée sur tous les transferts de données—qui partage quelles informations, avec qui, quand et comment—est essentielle à cette exigence. Les plateformes spécialisées génèrent automatiquement des journaux d’audit détaillés et centralisés.
Des journaux d’audit détaillés enregistrent toute activité sur les fichiers contenant des données personnelles, créant des preuves de conformité et facilitant l’analyse en cas d’incident. L’intégration avec des solutions SIEM (Security Information and Event Management) permet de corréler ces logs avec d’autres événements de sécurité et de détecter les anomalies.
Des rapports de conformité prêts à l’audit, documentant les configurations système, les paramètres de sécurité et la mise en œuvre des règles, simplifient les contrôles réglementaires et prouvent l’engagement de l’organisation en matière de protection des données. Ces rapports automatisent des tâches de documentation autrement chronophages et réduisent la charge de conformité.
Gestion des droits des personnes concernées pour les résidents UE
Le RGPD accorde aux individus des droits spécifiques sur leurs données, dont le « droit à l’oubli ». Gérer ces demandes représente un défi opérationnel sans outils adaptés. Les solutions spécialisées centralisent la gestion des données personnelles, permettant de localiser, fournir ou supprimer toutes les informations liées à une personne sur demande.
Des politiques de conservation configurables permettent d’automatiser la minimisation des données en définissant la durée de stockage avant archivage ou suppression. Cette approche systématique réduit les risques tout en permettant à l’organisation de prouver le respect du principe de limitation de la conservation.
Les organisations qui mettent en œuvre correctement le « droit à l’oubli » montrent leur respect des droits individuels tout en se protégeant contre les litiges et critiques publiques. Grâce à des plateformes centralisées de stockage des données personnelles, il est possible de répondre efficacement aux demandes avec un simple clic pour fournir ou supprimer les données concernées, toutes les actions étant tracées pour l’audit.
Communications e-mail de données personnelles conformes au RGPD en 2025 et au-delà
La conformité RGPD pour l’envoi de données personnelles par e-mail exige à la fois des mesures techniques et organisationnelles intégrées aux opérations. Les organisations doivent concilier sécurité e-mail et praticité pour préserver l’efficacité des flux tout en protégeant les informations sensibles.
La mise en place de mesures de protection e-mail adaptées sert plusieurs objectifs au-delà de la conformité réglementaire. Ces pratiques renforcent la confiance des clients, protègent la réputation de l’organisation et créent une résilience face aux cybermenaces. Plutôt que de voir le RGPD comme une contrainte, les organisations visionnaires l’envisagent comme un moteur d’amélioration de la gouvernance et de la sécurité e-mail.
La fréquence et la sophistication croissantes des violations de données rendent la sécurité e-mail essentielle, indépendamment des exigences réglementaires. En appliquant les bonnes pratiques de ce guide et en envisageant des solutions spécialisées pour la communication e-mail sécurisée, les organisations peuvent échanger les informations nécessaires en toute confiance, tout en protégeant les personnes concernées.
Gardez à l’esprit que la conformité est un processus continu, pas un objectif ponctuel. Des revues régulières des mesures de sécurité e-mail, des formations et une documentation à jour permettent de rester protégé face à l’évolution des menaces, des technologies et de la réglementation. Cette démarche proactive transforme les efforts de conformité e-mail en avantage concurrentiel grâce à une gestion responsable des données.
Kiteworks aide les organisations à sécuriser les données personnelles en conformité avec le RGPD
Le RGPD exige la protection des données personnelles lors de leur transmission. Si des données personnelles doivent être envoyées par e-mail, des mesures de sécurité robustes comme le chiffrement de bout en bout des e-mails, des portails web sécurisés ou des pièces jointes protégées par mot de passe (mot de passe transmis par un canal sécurisé distinct) sont nécessaires pour réduire les risques et répondre aux obligations RGPD.
Le Réseau de données privé de Kiteworks offre aux organisations une plateforme robuste et sécurisée pour partager des données personnelles, conforme au RGPD grâce à un chiffrement fort, des contrôles d’accès granulaires, un audit complet et des outils de gestion des droits des personnes concernées. Ces fonctionnalités garantissent un partage et une gestion sécurisés et conformes des données personnelles.
Comment Kiteworks permet un partage sécurisé et conforme au RGPD des données personnelles
Voici quelques fonctionnalités qui aident les organisations à partager des données personnelles en toute sécurité et en conformité avec le RGPD :
- Chiffrement de bout en bout :
Kiteworks utilise le chiffrement AES-256 pour les données au repos et TLS 1.2 ou supérieur pour les données en transit, garantissant la protection des données personnelles contre tout accès non autorisé lors du stockage et du transfert. La plateforme intègre un module de chiffrement validé FIPS 140-3 niveau 1 et permet aux organisations de conserver la propriété exclusive de leurs clés de chiffrement, renforçant ainsi la confidentialité des données. - Contrôles d’accès granulaires et authentification :
Les contrôles d’accès basés sur les rôles limitent qui peut consulter, télécharger ou modifier les données personnelles, réduisant ainsi le risque d’accès non autorisé. L’authentification multifactorielle (MFA) peut être imposée pour l’accès aux données sensibles, ajoutant une couche de sécurité supplémentaire. - Visibilité et audit complets :
Kiteworks fournit des journaux d’audit détaillés et un reporting complet sur toutes les activités de fichiers, y compris qui a accédé ou partagé des données personnelles, quand et comment. Ces logs peuvent être intégrés à des solutions SIEM pour l’analyse forensic et la vérification de conformité, soutenant les exigences RGPD en matière d’accountability. - Transfert sécurisé d’e-mails et de fichiers :
La plateforme inclut une passerelle de protection e-mail (EPG) avec chiffrement automatisé et basé sur des règles, assurant la protection de bout en bout des données personnelles envoyées par e-mail. Les fichiers et e-mails contenant des données personnelles ne sont accessibles qu’aux destinataires vérifiés, toutes les activités d’accès et de partage étant tracées pour la conformité. - Gestion des droits des personnes concernées :
Kiteworks permet de gérer efficacement les demandes d’accès, de modification ou de suppression des données personnelles, conformément au droit à l’oubli du RGPD. Les politiques de conservation peuvent être définies, et toutes les suppressions sont tracées et auditées, assurant la conformité à la minimisation et à l’effacement des données. - Déploiement et souveraineté des données :
Kiteworks propose des options de déploiement flexibles (sur site, privé, hybride ou cloud FedRAMP), soutenant la souveraineté des données et garantissant que les données personnelles restent dans les juridictions requises. - Certifications réglementaires : Kiteworks est certifié SOC 2 Type II et détient les certifications ISO 27001, 27017 et 27018, attestant du respect des standards internationaux de sécurité et de confidentialité.
Pour en savoir plus sur Kiteworks et le partage sécurisé des données personnelles, démonstration personnalisée dès aujourd’hui.
FAQ sur l’envoi de données personnelles par e-mail en conformité RGPD
Le RGPD n’interdit pas explicitement l’envoi de données personnelles par e-mail, mais impose des mesures de sécurité appropriées pour toute transmission de données personnelles. L’e-mail non chiffré ne répond généralement pas à ces exigences. Les organisations doivent mettre en place des mesures techniques comme le chiffrement de bout en bout des e-mails, des portails sécurisés ou d’autres solutions de protection pour être conformes lors de l’envoi de données personnelles par e-mail.
Le RGPD n’impose pas de standards spécifiques de chiffrement des e-mails, mais exige une sécurité « appropriée » fondée sur l’évaluation des risques. Les bonnes pratiques incluent TLS 1.2+ pour la transmission, chiffrement AES-256 pour les pièces jointes, et des mesures complémentaires comme la protection par mot de passe, des liens à expiration ou des portails sécurisés pour les données très sensibles. Le niveau de sécurité doit correspondre à la sensibilité des données personnelles transmises.
Les organisations qui ne sécurisent pas les données personnelles dans les e-mails s’exposent à des sanctions RGPD pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial annuel, le montant le plus élevé étant retenu. Les failles de sécurité e-mail relèvent généralement de l’article 32 (défaut de mesures de sécurité appropriées). De plus, des coûts liés à la notification obligatoire des violations, à la remédiation, à l’atteinte à la réputation et à d’éventuelles actions civiles peuvent s’ajouter.
Oui, mais sous réserve de garanties supplémentaires strictes. Avant d’envoyer des données de résidents de l’UE à des destinataires hors UE, il faut mettre en place des mécanismes juridiques adaptés (clauses contractuelles types), réaliser des analyses d’impact sur le transfert, vérifier les mesures de sécurité du destinataire et utiliser une sécurité e-mail renforcée. Le responsable de traitement reste responsable de la gestion conforme tout au long de la chaîne de traitement.
Les alternatives sécurisées à l’e-mail standard pour le partage de données personnelles incluent les plateformes de messagerie chiffrée, les transferts de fichiers SFTP/FTPS, les portails web sécurisés avec contrôles d’accès, les outils collaboratifs cloud chiffrés et les salles de données virtuelles. Ces solutions offrent généralement une sécurité renforcée, de meilleurs contrôles d’accès, des journaux d’audit complets et des fonctions de conformité avancées par rapport à l’e-mail classique.
Ressources complémentaires
- Article de blogComprendre et respecter les exigences de résidence des données du RGPD
- Article de blogProtéger la vie privée des patients : le guide ultime pour la conformité RGPD des entreprises de santé
- Article de blogEnvoi de données personnelles par e-mail : sécurité et conformité
- Article de blogOptimisez votre Managed File Transfer pour atteindre et maintenir la conformité RGPD
- Article de blogComment créer des formulaires conformes au RGPD