Incidents de souveraineté des données : 1 organisation sur 3 touchée l’an dernier

Voici une situation qui ne devrait pas exister : 44 % des organisations se disent « très bien informées » sur les exigences de souveraineté des données, et 33 % d’entre elles ont connu un incident lié à la souveraineté au cours des douze derniers mois.

Points clés à retenir

1. La sensibilisation à la souveraineté a atteint un plafond. Les incidents, non. Environ 44 % des répondants dans chaque région se décrivent comme « très bien informés » des exigences de souveraineté — pourtant 33 % ont signalé un incident lié à la souveraineté au cours des douze derniers mois. L’écart entre la connaissance des règles et la mise en place de systèmes qui les appliquent est précisément là où surviennent les incidents.
2. Le Moyen-Orient dépense le plus et subit le plus d’incidents. Deux tiers des répondants du Moyen-Orient investissent plus d’un million de dollars par an pour la conformité à la souveraineté, et 93 % déclarent que les réglementations PDPL et SDAIA impactent directement leurs opérations. Leur taux d’incident de 44 % — près du double des 23 % du Canada — montre que les environnements réglementaires récents créent un écart entre la prise de conscience et la conformité opérationnelle, où les organisations comprennent les règles sans avoir encore bâti l’infrastructure d’application adéquate.
3. La véritable menace pour la souveraineté du Canada vient du Sud. Quarante pour cent des répondants canadiens identifient les changements dans les accords de partage de données Canada–États-Unis comme leur principale préoccupation réglementaire, et 21 % considèrent le CLOUD Act américain comme une menace directe pour la souveraineté. Vingt-trois pour cent migrent activement vers des fournisseurs cloud hors États-Unis — une réponse structurelle à un vide juridique que ni les contrats ni les garanties des fournisseurs ne peuvent combler.
4. La maturité réglementaire de l’Europe n’a pas éliminé le problème de confiance envers les fournisseurs. Quarante-quatre pour cent des répondants européens citent les préoccupations concernant les garanties de souveraineté des fournisseurs comme principal obstacle à l’adoption du cloud — le taux le plus élevé de toutes les régions. Malgré une conformité RGPD quasi universelle et les scores de sensibilisation les plus élevés, 32 % ont tout de même connu un incident de souveraineté, confirmant que la maturité réglementaire réduit le risque sans l’éliminer lorsque les architectures fournisseurs laissent la voie de déchiffrement ouverte.
5. La gouvernance de l’IA devient la ligne de fracture entre organisations préparées et exposées. Les secteurs qui investissent le plus dans les audits IA et la localisation des données affichent des taux d’incident égaux ou inférieurs à la moyenne de 33 %, tandis que 21 % des répondants élaborent encore entièrement leur politique de souveraineté IA. Avec l’entrée en vigueur de l’AI Act européen et l’action de la SDAIA en Arabie saoudite, ces 21 % s’engagent dans la conformité sans plan établi.

Ces deux chiffres ne devraient pas coexister. Si les personnes comprennent réellement les règles — où les données doivent rester, qui peut y accéder, ce qui se passe lors d’un transfert transfrontalier — les incidents devraient être rares. Des exceptions. Des cas limites.

Ce n’est pas le cas. On compte un incident sur trois, dans chaque région étudiée, quel que soit le niveau de maturité réglementaire. Cela en dit long sur la situation de la souveraineté des données en 2026 : le problème n’est plus l’ignorance. C’est l’écart entre la connaissance des règles et la mise en place de systèmes qui les appliquent réellement.

Nous avons interrogé pendant six mois 286 professionnels IT et sécurité au Canada, au Moyen-Orient et en Europe pour le rapport 2026 sur la sécurité des données et les risques de conformité : Souveraineté des données. Voici les résultats qui devraient orienter la réflexion de votre organisation sur la souveraineté pour les deux prochaines années — et quelques-uns qui risquent de donner des sueurs froides à votre RSSI.

La sensibilisation converge. L’écart sur les incidents, non.

Commençons par une bonne nouvelle. La sensibilisation à la souveraineté n’est plus un problème qui varie fortement selon la géographie.

Le Moyen-Orient affiche 45 % de « très bien informés ». Le Canada, 44 %. L’Europe, 44 %. Si l’on ajoute la catégorie « bien informés », environ 80 % des répondants dans les trois régions se disent confiants dans leur compréhension des exigences locales de souveraineté. Que vous soyez soumis à la LPRPDE, au PDPL ou au RGPD, les personnes responsables de la protection des données savent globalement ce qu’elles doivent faire.

Passons à la mauvaise nouvelle. Savoir ne s’est pas traduit par faire — ou du moins, pas assez bien.

Le Canada affiche un taux d’incident de 23 %. L’Europe, 32 %. Le Moyen-Orient, 44 %. En moyenne, un répondant sur trois a connu un incident de souveraineté des données l’an dernier. 5 % supplémentaires ont refusé de répondre, ce qui, en langage d’enquête, signifie généralement que la réponse aurait été peu flatteuse.

Les types d’incidents ne sont pas exotiques. Les violations de données avec implications de souveraineté et les défaillances de conformité des tiers arrivent en tête avec 17 % chacun. Les enquêtes réglementaires suivent à 15 %. Les transferts transfrontaliers non autorisés atteignent 12 %. Les demandes d’accès gouvernementales représentent 10 %. Il ne s’agit pas d’événements exceptionnels. Ce sont les échecs routiniers de systèmes censés précisément éviter ces situations.

La leçon à retenir est inconfortable mais nécessaire : la sensibilisation est un prérequis. Ce n’est pas une protection. Les organisations qui évitent les incidents ne sont pas celles qui connaissent le mieux les règles. Ce sont celles qui intègrent l’application dans leur architecture.

Le Moyen-Orient avance vite et encaisse le plus

Pour comprendre l’écart entre ambition et exécution, regardez du côté du Moyen-Orient.

Quatre-vingt-treize pour cent des répondants du Moyen-Orient déclarent que les réglementations PDPL et SDAIA impactent directement leurs opérations — le taux d’impact réglementaire le plus élevé de l’enquête. Les dépenses sont importantes : deux tiers investissent plus d’un million de dollars par an dans la conformité souveraineté, et 28 % dépassent les 5 millions. Les perspectives sont tournées vers l’avenir : 48 % prévoient d’adopter des fournisseurs cloud régionaux, 46 % misent sur l’automatisation de la conformité, et 48 % investissent dans le renforcement des contrôles techniques.

Et leur taux d’incident atteint 44 %. Près du double du Canada. Le plus élevé de toutes les régions étudiées.

Pourquoi ? Trois facteurs se conjuguent. Les cadres PDPL et SDAIA sont relativement récents, ce qui signifie que les organisations ont eu moins de temps pour bâtir l’infrastructure d’application alors que les attentes réglementaires montent rapidement. Trente pour cent des répondants du Moyen-Orient appartiennent à la tranche des 10 000–19 999 salariés — assez grands pour avoir des architectures de données complexes, mais encore en train de mettre en place la gouvernance adaptée. Et 33 % citent l’instabilité géopolitique comme enjeu de souveraineté, introduisant une variable que les programmes de conformité des régions plus stables n’ont pas à gérer.

Les données du Moyen-Orient montrent clairement une réalité universelle : une forte sensibilisation à la conformité réglementaire et des dépenses élevées ne garantissent pas automatiquement un faible taux d’incidents. L’ingrédient manquant, c’est la profondeur opérationnelle — des contrôles qui appliquent plutôt que de documenter, des preuves qui démontrent plutôt qu’affirment, et des plans de réponse aux incidents testés avant la crise.

Le calme canadien masque un problème transfrontalier

Les chiffres du Canada semblent rassurants au premier abord. Un taux d’incident de 23 % — le plus bas de toutes les régions. Un taux de conformité LPRPDE de 79 %. Une forte sensibilisation tous profils confondus.

Puis on regarde les préoccupations des répondants canadiens, et le calme vole en éclats.

Quarante pour cent citent les changements dans les accords de partage de données Canada–États-Unis comme principale préoccupation réglementaire. Vingt-et-un pour cent considèrent le CLOUD Act américain comme une menace directe pour la souveraineté. Vingt-trois pour cent migrent activement vers des fournisseurs cloud hors États-Unis. Ce ne sont pas des exercices de planification hypothétiques. Ce sont des réponses concrètes à une réalité juridique devenue impossible à ignorer.

Le problème est structurel. Lorsqu’une organisation canadienne stocke ses données chez un fournisseur basé aux États-Unis, ces données peuvent être soumises à des demandes d’accès du gouvernement américain, quel que soit leur emplacement physique. Les contrats ne prévalent pas sur les lois d’accès étrangères. Les garanties des fournisseurs n’annulent pas les mandats. Les 23 % qui migrent hors des fournisseurs américains ne réagissent pas de façon excessive. Ils répondent à une faille que la rédaction contractuelle ne peut combler.

La pression client accentue l’urgence. Plus de la moitié des répondants canadiens indiquent que 26 à 75 % de leurs clients s’informent activement sur les pratiques de souveraineté. La souveraineté est devenue une question de confiance client, non plus un simple exercice de conformité interne. Les organisations capables de prouver leur posture à la demande — avec des preuves exportables, pas des présentations PowerPoint — bénéficieront d’un avantage concurrentiel qui s’accentuera à mesure que la vigilance augmente. Les 51 % de répondants canadiens qui citent la confiance client renforcée comme bénéfice de la souveraineté l’ont déjà compris. Les autres vont bientôt le découvrir.

Europe : le marché le plus réglementé affiche toujours un incident sur trois

L’Europe devrait être un modèle de réussite. Le RGPD est applicable depuis 2018. NIS 2 et DORA renforcent la résilience opérationnelle. Le Data Act est entré en vigueur en septembre 2025. Les obligations GPAI de l’AI Act européen ont suivi en août 2025. Les organisations européennes affichent la meilleure compréhension globale et une conformité RGPD quasi universelle.

Et 32 % ont tout de même connu un incident de souveraineté l’an dernier.

Les données européennes remettent en cause une idée rassurante : la maturité réglementaire éliminerait à terme le risque de souveraineté. Ce n’est pas le cas. Elle le réduit. Mais l’écart qui subsiste — entre les cadres de conformité et l’application opérationnelle — perdure même dans l’environnement le plus réglementé au monde.

Le défi européen majeur, c’est la confiance envers les fournisseurs. Quarante-quatre pour cent des répondants citent les garanties de souveraineté des fournisseurs comme frein à l’adoption du cloud — le taux le plus élevé de l’enquête. Les récentes déclarations de grands fournisseurs américains sur les limites d’accès aux données en ont fait une préoccupation concrète. L’arrêt Schrems II a établi depuis des années que les contrats ne prévalent pas sur les lois d’accès étrangères. Pourtant, de nombreuses organisations européennes continuent de considérer les accords fournisseurs comme un substitut suffisant aux contrôles architecturaux.

La réponse se voit dans les plans : 46 % prévoient d’augmenter le recours à des fournisseurs européens, 55 % misent sur l’automatisation de la conformité, et 45 % poursuivent la localisation des données. Les organisations européennes n’attendent pas la prochaine vague réglementaire. Elles reconstruisent leur posture souveraineté depuis l’infrastructure — car elles ont appris, après huit ans d’application du RGPD et des milliards d’amendes cumulées, que la maturité réglementaire sans application opérationnelle revient cher pour rester exposé.

Le coût est réel — et il grimpe plus vite que prévu

La souveraineté a un coût, et les données de l’enquête le confirment.

Les changements d’infrastructure technique arrivent en tête des postes de dépense à 59 %, suivis par l’expertise juridique et conformité à 53 %. Documentation, audits, évaluations de transferts transfrontaliers et formation du personnel complètent le top 5. Ce ne sont pas des coûts ponctuels. Ce sont des exigences opérationnelles continues qui augmentent à chaque nouvelle réglementation, nouvelle juridiction ou nouveau fournisseur.

Les dépenses annuelles racontent la même histoire. La plupart des organisations investissent plus d’un million de dollars par an. Parmi les grandes entreprises de plus de 10 000 salariés, les dépenses se concentrent dans les tranches les plus élevées. Les 28 % de répondants du Moyen-Orient dépassant les 5 millions par an illustrent ce qui se passe lorsqu’une région construit son infrastructure souveraineté tout en adoptant de nouvelles réglementations.

Mais voici ce que la plupart des discussions budgétaires oublient : ne pas investir coûte plus cher. Les incidents recensés — violations, enquêtes réglementaires, transferts non autorisés, demandes d’accès gouvernementales — ont tous un coût en amendes, remédiation, perte de clients et atteinte à la réputation. L’application du RGPD a déjà généré des milliards d’euros de sanctions cumulées. Les amendes LPRPDE au Canada augmentent. L’application du PDPL en Arabie saoudite s’intensifie, ce qui signifie que l’exposition aux sanctions progresse, sans se stabiliser.

Le volet bénéfices est tout aussi important. Les répondants ne dépensent pas à l’aveugle. L’amélioration de la posture de sécurité arrive en tête des bénéfices dans toutes les régions. La confiance client suit — et au Moyen-Orient, 56 % la citent, le taux le plus élevé de l’enquête. Une meilleure gouvernance des données, la réduction des risques juridiques et l’avantage concurrentiel complètent le top 5. Ce ne sont pas des indicateurs « mous ». Ce sont les raisons pour lesquelles les conseils d’administration valident les budgets souveraineté et les équipes achats interrogent les fournisseurs sur la localisation des données avant de signer.

Les organisations qui considèrent la souveraineté comme un centre de coûts se posent la mauvaise question. La vraie question est de savoir s’il vaut mieux investir pour bâtir des contrôles qui préviennent les incidents ou payer pour réparer les incidents que vos contrôles n’ont pas empêchés. Les données de l’enquête montrent clairement quelle option coûte le plus — et laquelle génère des retours croissants en confiance, accès au marché et conformité réglementaire.

La gouvernance de l’IA, prochain terrain de la souveraineté

L’enquête pose une question que la plupart des études sur la souveraineté des données négligent : comment gérez-vous la gouvernance des données IA ?

Les réponses se répartissent en trois groupes. Environ un tiers conserve toutes les données d’entraînement IA dans leur région d’origine. Un autre tiers adopte une approche mixte selon la sensibilité des données. Enfin, une minorité significative — 21 % — élabore encore totalement sa politique de souveraineté IA.

Ce dernier groupe devrait s’inquiéter. L’AI Act européen est désormais en vigueur. La SDAIA façonne activement la gouvernance IA en Arabie saoudite. Les réformes canadiennes en matière de protection des données avancent avec des implications spécifiques à l’IA. Les organisations sans stratégie documentée et défendable de protection des données IA abordent les cycles de conformité sans plan.

Celles qui localisent déjà les données IA et réalisent des audits réguliers ont une longueur d’avance. Le groupe à approche mixte dispose d’un laps de temps pour formaliser ses classifications de sensibilité avant que les régulateurs ne jugent ces classifications insuffisantes. Les 21 % encore en réflexion doivent agir — vite — car « on y travaille » n’a jamais satisfait un auditeur, et ne convaincra pas lors d’un contrôle sur l’AI Act.

Ce qui fonctionne vraiment : trois tendances issues des données

Si l’on fait abstraction des différences régionales et sectorielles, l’enquête fait ressortir trois tendances qui distinguent les organisations qui évitent les incidents de celles qui les subissent.

La maturité de la conformité l’emporte sur la simple sensibilisation. Le Canada affiche le meilleur taux de conformité LPRPDE (79 %) et le taux d’incident le plus bas (23 %). Le Moyen-Orient, le score d’impact réglementaire le plus élevé (93 %) et le taux d’incident le plus élevé (44 %). La différence ne tient pas à la connaissance, mais au temps dont disposent les organisations pour transformer la connaissance en infrastructure. Les environnements réglementaires récents créent un écart où les règles sont comprises mais les mécanismes d’application manquent. Le temps aide. Mais attendre n’est pas une stratégie.

La complexité juridique multiplie les risques. Les organisations opérant sur plusieurs juridictions — selon notre enquête, par secteur et taille d’effectif — signalent plus d’incidents. L’industrie manufacturière, avec ses supply chains transfrontalières, affiche 52 % d’incidents. Les organisations de plus de 20 000 salariés rapportent des taux bien supérieurs à celles de 500–999. La souveraineté n’est pas un coût fixe. Elle évolue avec l’exposition juridique, et les organisations qui la considèrent comme une charge constante sous-estiment leur risque.

L’investissement dans la gouvernance IA est corrélé à moins d’incidents. Les secteurs qui investissent le plus dans les audits IA et la localisation — notamment les services financiers avec 59 % d’adoption des audits IA — affichent des taux d’incident égaux ou inférieurs à la moyenne de 33 %. Les organismes publics, avec de forts taux de localisation, sont à 27 %. La tendance est directionnelle, non causale. Mais elle suggère que la discipline nécessaire à la bonne gouvernance des données IA bénéficie à la souveraineté au sens large.

Et maintenant ?

Les données de planification du rapport sont claires. L’automatisation de la conformité domine les stratégies à deux ans dans toutes les régions. Le renforcement des contrôles techniques suit de près. L’adoption de fournisseurs régionaux, la localisation des données et l’expansion des équipes juridiques complètent le top des investissements.

Pris ensemble, le message est limpide. Les organisations ne considèrent plus la souveraineté comme un simple exercice de politique interne. Elles évoluent vers l’architecture — des systèmes qui imposent la résidence, contrôlent les accès et produisent des preuves sans dépendre de la vigilance humaine. Les 59 % citant l’infrastructure technique comme principal poste de dépense ne se plaignent pas du coût. Ils indiquent où doivent aller les investissements.

Ce changement traduit aussi une maturité dans la façon dont les organisations abordent la souveraineté. Il y a trois ans, la question était : la souveraineté des données est-elle importante ? Il y a deux ans : quelles réglementations s’appliquent ? Aujourd’hui, il s’agit de preuve opérationnelle : pouvez-vous démontrer, sous pression, que les données sont restées là où elles doivent être, que les accès étaient autorisés, et que les mouvements transfrontaliers étaient gouvernés — pas seulement documentés, mais pilotés au niveau de l’infrastructure.

C’est une exigence plus élevée que celle à laquelle la plupart des organisations sont habituées. Elle impose la conservation des clés de chiffrement dans la juridiction, et non chez un fournisseur qui pourrait être contraint de les utiliser. Elle impose des journaux d’audit immuables et exportables, pas éparpillés sur six plateformes différentes. Elle impose des plans de réponse aux incidents testés sur les scénarios réels documentés par l’enquête — violations, défaillances de tiers, enquêtes réglementaires, demandes d’accès gouvernementales, transferts non autorisés.

Les organisations qui traverseront la prochaine vague réglementaire sans encombre sont celles qui bâtissent une souveraineté prouvable, avec des contrôles appliqués au niveau de l’architecture, des preuves qui satisfont régulateurs et clients à la demande, et une préparation aux incidents éprouvée avant la crise.

Toutes les autres connaîtront les règles. Et un tiers d’entre elles seront tout de même touchées.

Téléchargez le rapport 2026 sur la sécurité des données et les risques de conformité : Souveraineté des données